Commission communale des impôts directs

PRÉSIDENT : Ivan WASYLYZYN 

Titulaires :
En attente de confirmation

Suppléants :
En attente de confirmation

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Son rôle

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires.

D’une manière générale, la commission communale des impôts directs assiste le service dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l’assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation.

La commission communale des impôts directs participe à la détermination: – des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

– de la valeur locative des propriétés bâties