Commission communale des impôts directs
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en, nombre double dressée par le Conseil municipal.
Sur proposition d’une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) le directeur départemental des finances publiques en désignera 12 (6 titulaires et 6 suppléants)
PRÉSIDENT : Ivan WASYLYZYN
Titulaires :
Cindy MOULIGNEAUX – Sébastien ZILINSKI – Landry DELAYEN – Frédéric MAZEREEL – Sabine VOSSARD – Thierry COUSSON – Laëtitia LEMAITRE-PERSENT – Vanessa BOUVARD – Jérémy GASSERT – Vincent VILLARD – Stéphane WALLET – Aurélie JAMELOT
Suppléants :
Benoit DEVAUX – Gérard LINO – Marie-Christine GODON – Julien MAIRE – Gilles LINO – Sandrine BOURSON – Jannique ACCIAI – Gwladys HAVY-URBANEK – Sandrine BOUCHERY – Françoise DEVAUX – Jacques LEDUC
Son rôle
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires.
D’une manière générale, la commission communale des impôts directs assiste le service dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l’assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation.
La commission communale des impôts directs participe à la détermination: – des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
– de la valeur locative des propriétés bâties

