27 septembre 2020

Commission d’appel d’offres (CAO) et délégation de service public (DSP)

Commission d’Appel d’Offres

Titulaires :
Ivan WASYLYZYN – Richard HARDY – Vincent VILLARD – Michel FLOURY

Suppléants :
Daniel HUART – Hugues POIRIER – Françoise DEVAUX – M. THOREL (Trésorier) – DGCCRF


Son rôle

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

. elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
. elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
. elle choisit l’offre la plus avantageuse et attribue le marché,
. elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
. elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Délégation de Service Public

Titulaires :
Ivan WASYLYZYN – Richard HARDY – Vincent VILLARD – Michel FLOURY

Suppléants :
Daniel HUART – Daniel CHRIST – Françoise DEVAUX – M. THOREL (Trésorier) – DGCCRF

Son rôle

La commission délégation de Service Public des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

. elle examine les candidatures et les offres en cas de DSP,
. elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
. elle choisit l’offre la plus avantageuse et attribue le marché,
. elle a le pouvoir de déclarer la DSP infructueuse.
. elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.