19 février 2020

Commission d’appel d’offres et d’adjudications

Titulaires :
Ivan WASYLYZYN – Richard HARDY – Hubert FREVILLE – Daniel HUART

Suppléants :
Martines BLESSES – Michel FLOURY – Françoise DEVAUX – M. THOREL (Trésorier)


Son rôle

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

. elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
. elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
. elle choisit l’offre la plus avantageuse et attribue le marché,
. elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
. elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.