27 septembre 2020

Commission communale des impôts directs

PRÉSIDENT : Ivan WASYLYZYN 

Titulaires :
Françoise DEVAUX – Michel FLOURY – Catherine DONZELLE – Hugues POIRIER – Richard HARDY – Béatrice LAMBERT

Suppléants :
Daniel HUART – Sandrine BOURSON – Stéphane WALLET – Marie-Christine GODON – Cindy MOULIGNEAUX –  Jacques LEDUC (habitant de la commune de Canly)


Son rôle

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires.

D’une manière générale, la commission communale des impôts directs assiste le service dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l’assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation.

La commission communale des impôts directs participe à la détermination: – des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

– de la valeur locative des propriétés bâties