Élections : comment voter par procuration ?

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Dans le cadre de l’élection présidentielle d’avril 2022, le ministère de l’intérieur a rappelé la procédure de vote en cas de procuration.

Principe

Le mandant donne procuration à un autre électeur (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.

Toutefois, il est désormais possible de donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune.

Le mandataire doit cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

En cas de déménagement ou de changement de commune d’inscription sur les listes électorales, la procuration demeure valable.

Comment et quand donner procuration ?

Le mandant peut donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de 2 façons :

– en faisant une demande en ligne qu’il convient ensuite de faire valider en se déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les 2 mois qui suivent. Sur place, le mandant doit présenter sa référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.

– en faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire du lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d’ouverture sont arrêtées par le préfet. Il est possible de télécharger et d’imprimer le Cerfa n°14952*03 ou de l’obtenir sur place.

Pour donner procuration, il est nécessaire de connaître le numéro national d’électeur de son mandataire. Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne.

Jusqu’à quand donner procuration ?

Il est possible de donner procuration à tout moment jusqu’à la date du scrutin du 1er tour.

Cependant, en cas de demande tardive, compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte de la procuration par la mairie, il est possible que le mandataire ne puisse pas voter.

Une procuration reçue trop tardivement pour un 1er tour peut néanmoins, en fonction de la date de validité choisie, être utilisée pour l’éventuel 2nd tour.

Que faire en cas d’impossibilité de déplacement du mandant ?

Afin de faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procurations au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer.

Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

– soit pour un scrutin déterminé (pour les 2 tours de l’élection ou bien pour un seul) ;

– soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.

Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à 3 ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Comment vérifier ou résilier une procuration ?

Vérification

Il est possible de vérifier une procuration via le téléservice « Interroger sa situation électorale ».

Résiliation

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment.

La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités avec le même formulaire que pour l’établissement d’une procuration. La procuration peut également être résiliée via la téléprocédure Maprocuration.

Même s’il a établi une procuration, le mandant peut tout à fait se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom. À contrario, le mandataire ne peut plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.