ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique à partir du 9 juin 2021 jusqu’au 30 juin 2021, de 23h à 6h.


L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 23h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entraînera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire en France est sensible et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.

Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Attestation de déplacement dérogatoire “couvre-feu”

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.