Grandfresnoy

Bonjour ! Nous sommes le 24/01/2018

Certificat de Nationalité Française

Le certificat de Nationalité Française doit être demander au Tribunal d'Instance de Senlis :

26 allée des Soupirs
60300 SENLIS
tél : 03 44 53 91 00


Vous devez présenter la demande personnellement.
Un mineur peut le faire seul dès l'âge de 16 ans. S'il a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale.

Pièces à fournir :
- 1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour)
- 1 justificatif de domicile (facture récente, contrat de location en cours de validité, avis d'imposition ou de non imposition, attestation de la caisse d'allocations familiales ou de la sécurité sociale...)
- 1 copie intégrale de son acte de naissance

Cette liste est indicative.
Dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplémentaires.

Site Internet :