Grandfresnoy

Bonjour ! Nous sommes le 24/01/2018

Acte de naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).

L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance

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Demande par courrier

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.
Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central d'état civil de Nantes. (Ministère des affaires étrangères)
La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.

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Demande en ligne

Pour une naissance en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
- soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,
- soit en utilisant le téléservice www.acte-etat-civil.fr,
Pour une naissance à l'étranger, en utilisant le téléservice.

Site Internet : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml