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Plan Local d'Urbanisme

Plan local d'urbanisme (26/04/2016)

Dans le cadre du plan local d'urbanisme, retrouver le document d'information sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
PADD 2016

 


Par délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2015, la municipalité a engagé les études nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 1er octobre 2004. Cette révision générale du PLU est rendue nécessaire d’une part pour rendre compatible ce document avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Syndicat Mixte d’Aménagement Basse Automne Plaine d’Estrées approuvé le 29 mai 2013, d’autre part pour intégrer les nouvelles dispositions réglementaires en matière d’urbanisme issues des lois dites du Grenelle de l’Environnement et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

Le P.L.U. permet de maîtriser et d’organiser le développement de la commune tout en préservant le cadre de vie et en tenant compte des orientations fixées à l'échelle intercommunale. Ce travail est réalisé en associant notamment les services de l'Etat, les autres collectivités locales concernées, les chambres consulaires, les communes voisines. Le P.L.U. doit contenir un véritable projet d'aménagement communal qui trouve ensuite sa traduction dans les documents réglementaires. L'étude se décompose donc en trois phases qui, pour chacune d'elle, font l'objet d'une concertation avec les habitants.

La première phase engagée en avril 2015, correspond à l’actualisation de l’état des lieux de la commune afin de mettre en évidence de nouveaux enjeux d'aménagement à l'horizon 2030 dans un souci de modération de la consommation des espaces agricoles et naturels, ainsi que d’une meilleure prise en compte des continuités écologiques. Cette analyse détaillée sera mise en forme dans un rapport de diagnostic tenu à disposition du public d’ici l’automne 2015, dans les locaux de la Mairie. Dès sa réception, le document "Porter à Connaissance" fourni par les services de l'Etat sera consultable en Mairie aux heures d'ouverture habituelles. Il recoupe l'ensemble des enjeux portés par l'Etat, les servitudes d'utilité publique concernant le territoire communal et les informations détenues par l'Etat, jugées utiles à l'élaboration de notre P.L.U.

La seconde phase consiste en l’ajustement du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui, à partir des nouveaux enjeux identifiés concernant l'organisation du territoire communal, déterminera les orientations générales d'aménagement envisagées par la municipalité pour les 10 à 15 ans à venir. Il est prévu de présenter ce P.A.D.D. aux habitants fin 2015 – début 2016.

La troisième phase correspond à la traduction réglementaire du nouveau projet communal à l'horizon 2030 et à la confection globale du dossier P.L.U. révisé pour obtenir l’avis des services de l'Etat et des personnes publiques associés à l'étude. A l'issue de cette consultation, vous serez consultés une nouvelle fois, dans le cadre d'une enquête publique lors de laquelle le dossier complet du P.L.U. révisé sera mis à votre disposition. Un commissaire-enquêteur sera alors désigné par le Tribunal Administratif pour répondre à vos questions et recueillir vos observations éventuelles. Vous serez informés de ces dates d’enquête publique par affichage, par la presse et dans la lettre d’informations municipales.

Dès à présent, un registre ouvert en mairie vous permet de faire part de vos remarques sur les documents mis à votre disposition, de vos idées, de votre point de vue, et cela jusqu'à l'arrêt du projet de P.L.U. révisé qui est envisagé en 2016. Nous vous tiendrons régulièrement informés de l'avancement de ce dossier (en particulier sur le site internet de la commune et par la lettre d’infirmations municipales), particulièrement intéressant pour déterminer ce que nous souhaitons faire de notre commune.

Nous comptons sur votre participation à cette démarche qui se veut interactive entre la municipalité et les habitants, de manière à partager ensemble les questions d’aménagement et d’urbanisme relatives à l’avenir de notre commune.

Le Maire,
Ivan WASYLYZYN