Bonjour ! Nous sommes le 18/12/2018

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Plan Local d'Urbanisme


Par arrêté n°1210 en date du 19 novembre 2018 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme.

Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif.

L'enquête se déroulera, en mairie pour une durée de 33 jours consécutifs, du 17 décembre 2018 au 18 janvier 2019 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet arrêté de plan local d'urbanisme révisé et des avis des personnes publiques consultées sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à l'adresse suivante : grandfresnoy.fr ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l'enquête publique par courrier électronique, à l'adresse suivante revisionplu-grandfresnoy@outlook.fr

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Grandfresnoy les :

  • Lundi 17 décembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 12 janvier 2019 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 18 janvier 2019 de 14h00 à 17h00
  • Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie.

    Le Maire,
    Ivan WASYLYZYN


    Lien vers les documents d'enquêtes