Bonjour ! Nous sommes le 21/11/2018

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Délégués de la commune au sein des commissions communales


Commission communale des impôts directs

Titulaires :
Ivan WASYLYZYN - Daniel HUART - Hubert FREVILLE - Michel FLOURY - Gérard LINO - Françoise DEVAUX - Martine BLESSES - Bernard VERVEL (habitant de la commune d'Arsy)

Suppléants :
Sandrine BOURSON - Fabien DELAPLACE - Christine RIQUART - Benoît DEVAUX - Françoise DEVAUX - M. Jacques LEDUC (habitant de la commune de Canly)

Son rôle :
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.
D'une manière générale, la commission communale des impôts directs assiste le service dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation.
La commission communale des impôts directs participe à la détermination: - des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ;
- de la valeur locative des propriétés bâties