Bonjour ! Nous sommes le 21/11/2018

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Délégués de la commune au sein des commissions communales


Commission d'appel d'offres et d'adjudications

Titulaires :
Ivan WASYLYZYN - Richard HARDY - Hubert FREVILLE - Daniel HUART

Suppléants :
Martines BLESSES - Michel FLOURY - Françoise DEVAUX - M. THOREL (Trésorier)

Son rôle :
La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l'assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :
. elle examine les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres,
. elle élimine les offres non conformes à l'objet du marché,
. elle choisit l'offre la plus avantageuse et attribue le marché,
. elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux.
. elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés.