Arrêté prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas

Comme chaque année l’arrêté n°880 prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas reste en vigueur, c’est pourquoi, nous vous rappelons les principaux articles :

Article 1er : En cas de neige ou de verglas, les habitants des maisons situées en bordure de la voie publique sont tenus de racler puis balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1,50 m de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture ; Les habitations qui ont un toit versant sur la voie publique doivent être équipées de dispositifs adaptés pour éviter la chute de neige ou de glace.
Article 2ème : En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciures de bois devant les maisons.
Article 3ème : Il est interdit de pousser les neiges et les glaces à l’égout ; les tampons de regard et les bouches d’égout doivent demeurer libres.
Article 4ème : Par temps de gel, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés et de faire couler de l’eau sur la voie publique, les trottoirs, et autres lieux de passage des piétons.

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