Conseil municipal du 11 octobre 2019

COMMUNE de GRANDFRESNOY
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 11 octobre 2019

Le onze octobre deux mille dix-neuf les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur le Maire WASYLYZYN Ivan.

Ils ont:

–mis à jour le règlement du cimetière Communal;
–accepté la décision modificative n°1 proposée par M. le Trésorier;
–approuvé le devis de l’association « BETHI’ZIK » d’un montant de 480€ TTC pour réaliser l’animation du repas des anciens de la Commune;
–refusé d’appliquer pour la classe de neige préférentiel pour les enfants des enseignants scolaires à Grandfresnoy mais domiciliés à l’extérieur de la Commune;
–défini les projets Comm111u111x 2020 qu’il convient d’estimer afin de constituer des dossiers de demande de subventions;
–actualisé le prix de vente du bois livré par la Commune;
–approuvé les modifications des statuts de la CCPE suivants : compétence « assainissement des eaux usées » en compétence obligatoire au I » janvier 2020;
–compétence facultative en matière de contribution au service départemental d’incendie et de secours (SD/S) au i« janvier 2020.
–compétence facultative en matière d’animation des aires de captage (AAC) au I » janvier 2020. =Trausfert de la compétence optionnelle en matière d’eau potable au l » janvier 2021.
–décidé de l’attribution des prestations de conseil du receveur municipal;
–refusé l’achat de jacinthe à l’association Kiwanis Club de Compiègne les roses de Picardie.