Conseil municipal du 1er mars 2019

COMMUNE de GRANDFRESNOY
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi Ier mars 2019

Le premier mars deux mille dix-neuf les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis <Ill lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur le Maire WASYLYZYN Ivan.

Ils ont:

–décidé d’apporter certaines modifications demandées par les personnes publiques et au cours de l’enquête publique, au Plan Local d’Urbanisme révisé avant son approbation;
— donné leur accord à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées Saint Denis pour achever la procédure d’élaboration du Plan Local <l’Urbanisme de Grandfresnoy;
–approuvé le Plan Local d’Urbanisme révisé;
— décidé d’adhérer à 1111 service de paiement en ligne des recettes publiques locales par PAY FIP pour les titres pris en charge à la trésorerie;
— autorisé la réalisation les travaux de la salle des élections (installation d’un ballon d’eau chaude et meuble de cuisine) ;
— accepté le devis de la SICAE pour le remplacement d’une lanterne hors service sis 331 rue des Prés;
— demandé qu’un devis complet au besoin du Club de Tennis soit communiqué pour des travaux de serrures des terrains de tennis ;
— réfléchi sur une proposition de subventions à allouer aux associations communales;
— pris acte du rapport d’observations définitives relatives à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la gestion de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLAO SAO);
— accepté, concernant le recensement de la population de 2019, la rémunération du coordonnateur communal intervenu sur le secteur d’un agent recenseur en difficulté;
— modifié à compter du Ier mars 2019 pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux: une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (JFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) ;
— accepté la proposition du taux de promotion pour les avancements de grade : adjoint technique principal de 2ème classe à 100% ;
— décidé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels ou fonctionnaires pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible.